Conditions générales d’utilisation du site POINT D’ORGUE

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.pointdorgue.co et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.pointdorgue.co est édité par la société La Moustache du Web (Je sors en ville), SARL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 32 rue Domer 69007 Lyon.

La société est représentée par Alexane ROUSSELOT.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.pointdorgue.co a accès aux services suivants :

  • Création d’un profil Influenceur
  • Création d’un profil Annonceur
  • Inscription à la Newsletter

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Page personnelle Influenceur
  • Liste des annonces

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Inscription en tant qu’Influenceur

La personne souhaitant acquérir le statut d’Influenceur sur le site www.pointdorgue.co s’inscrit gratuitement, directement en ligne, en créant un compte dans lequel elle définit notamment ses Codes d’accès.

Lorsque l’Influenceur s’inscrit sur www.pointdorgue.co, il s’engage notamment à ne communiquer que des informations exactes, véritables, précises, à jour et complètes, en ce compris en ce qui concerne son profil. L’Influenceur s’engage spécialement à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique, ni à utiliser d’images ou photos dans son profil, qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Par la suite, l’Influenceur s’engage à vérifier et à mettre à jour ses informations à chaque changement de situation.

L’Influenceur reconnaît être informé que la Plateforme utilisera les informations qu’il communique dans son profil dans le cadre des procédures de recherches de profils d’Influenceurs par la Plateforme. A cet égard, il reconnaît que son attention est attirée sur la Charte Vie Privée et qu’il lui appartient d’en prendre connaissance. Il est rappelé que l’utilisation de la Plateforme par l’Influenceur implique également l’acceptation de ladite Charte Vie Privée.

POINT D’ORGUE se réserve le droit d’accepter ou de refuser de valider une inscription, de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Influenceur.

En cas de validation d’inscription, la Plateforme envoie à l’Influenceur, sans délai et par courriel à l’adresse mail communiquée par l’Influenceur, une confirmation de son inscription.

La validation de l’inscription emporte l’acquisition du statut d’Influenceur sur la Plateforme et l’activation du compte en ligne qui permet d’utiliser les fonctionnalités correspondant à ce statut et d’accéder aux Services y afférents.

Si POINT D’ORGUE a connaissance ou prend note notamment que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, il se réserve le droit de fermer le compte de l’Influenceur, sans en informer au préalable ce dernier et sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dédommagement, de quelque nature, sur ce fondement. POINT D’ORGUE se réserve au demeurant le droit d’exercer toute action contentieuse qu’il jugerait fondée.

L’Influenceur reconnaît que ses Codes d’accès sont strictement confidentiels et personnels. Il s’engage à ne les confier à aucun tiers et à les protéger, sous sa seule, pleine et entière responsabilité. Il reconnaît que toutes faites à partir de son compte grâce à l’utilisation de ses Codes d’accès lui sont imputables et l’engagent personnellement.

L’Influenceur reconnaît que la validation de son inscription n’implique en aucun cas et à aucun moment qu’il sera contacté et/ou sélectionné pour des propositions commerciales, rémunérées ou non.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.pointdorgue.co s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.pointdorgue.co (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sontprotégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.pointdorgue.co pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

POINT D’ORGUE garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2156826 v 0

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@pointdorgue.co ;
  • Par voie postale : POINT D’ORGUE, 18 cours de la République, 69100 Villeurbanne.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

POINT D’ORGUE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.